Art. 3
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être alloué aux catégories d'agents visées au tableau ci-dessous des indemnités forfaitaires représentatives d'heures supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni. Ces indemnités sont attribuées dans la double limite : 1° d'un crédit budgétaire global déterminé pour chaque commune par l'application de taux moyens ; 2° de taux maximums individuels fixés comme suit : CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES : - Sous-archiviste chef, sous-bibliothécaire chef TAUX ANNUEL : - Moyen (en francs) 5.180 - Maximum (en francs) 10.360 CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES : - Sous-archiviste principal, sous-archiviste (1), Sous-bibliothécaire principal, sous-bibliothécaire (1), Inspecteur de salubrité principal, inspecteur de salubrité (1) TAUX ANNUEL : - Moyen (en francs) 3.830 - Maximum (en francs) 7.660 (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.
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Prolegi/LEGITEXT000006070424#art-3