Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de recherches privées.
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Prolegi/LEGITEXT000034108344#art-1