Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS
Art. LEGIARTI000041760275
En vigueur depuis le 28 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas du carbone organique total, de la demande chimique en oxygène, de l'azote total et du phosphore total, le calcul de l'efficacité moyenne du traitement de réduction des émissions à laquelle il est fait référence dans cette annexe est basé sur la charge du flux entrant et du flux sortant de l'unité de traitement des effluents aqueux.
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Prolegi/LEGITEXT000041760263#art-legiarti000041760275