ARRETE·27 février 2020
Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041760271titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONSTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS
Art. LEGIARTI000041760273Art. LEGIARTI000041760275titolo Titre II : MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONSTitre II : MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES (MTD) APPLICABLES À TOUTES LES INSTALLATIONS
Art. LEGIARTI000041760277titolo Titre III : AUTRES DISPOSITIONS ÉGALEMENT APPLICABLES À CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉTitre III : AUTRES DISPOSITIONS ÉGALEMENT APPLICABLES À CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉ
Art. LEGIARTI000041760279