Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté s'applique aux établissements détenant des volailles des espèces Meleagris gallopavo et Gallus gallus dont les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale et aux couvoirs. Il ne s'applique pas aux élevages familiaux dont les produits sont destinés à la consommation domestique privée.
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Prolegi/LEGITEXT000047263051#art-1