ARRETE·27 février 2023

Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

En vigueur depuis le 27 février 2023 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Mesures de prévention vis à vis des salmonellesChapitre II : Mesures de prévention vis à vis des salmonelles

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Organisation des dépistages des infections à SalmonellaChapitre III : Organisation des dépistages des infections à Salmonella

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Mesures à prendre en cas d'infection d'un troupeauChapitre IV : Mesures à prendre en cas d'infection d'un troupeau

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Mesures à prendre en cas de suspicion d'infection d'un troupeauChapitre V : Mesures à prendre en cas de suspicion d'infection d'un troupeau

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV

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