Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000047263051#art-4