Art. 7
En vigueur depuis le 30 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix sont attribués par le ministre chargé des droits des femmes, sur proposition d'un jury. Une manifestation est organisée le 7 mars 2014 pour la remise des prix dans chaque catégorie. La liste des lauréats est rendue publique à cette occasion et est publiée sur le site : www.femmes.gouv.fr. En cas d'impossibilité pour un lauréat d'être présent à cette manifestation, le prix sera adressé au lauréat par voie postale.
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Prolegi/LEGITEXT000028532945#art-7