Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions