Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045301162#art-3