Art. 8
En vigueur depuis le 26 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045408634#art-8