Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-recrutement - Contractuels » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère des armées. Ce traitement a pour finalité la gestion des candidatures et du recrutement des agents contractuels, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats via un portail internet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047130312#art-1