Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives : 1° A l'identification des personnes ; 2° A la vie professionnelle. Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
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