Chapitre Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
Art. 10
En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier, à : M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ; M. Pierre Berolatti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ; M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ; M. Gérald Regniaud, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000051111394#art-10