Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 6 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle d'avis d'information 1. Dénomination, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, de télécopie et télex, du service qui passe le marché. 2. Objet du marché. Nature et quantité des produits ou des prestations à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage. 3. Date d'envoi à la publication. 4. Autres renseignements (facultatif).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058454#art-annexe