Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces communications font l'objet d'une tarification d'après les éléments suivants : - prix de l'usage du réseau téléphonique général, une unité Télécom toutes les 120 secondes ; - prix de l'usage de la passerelle réseau téléphonique général - réseau Transpac ; - prix de l'usage du réseau Transpac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058456#art-2