Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque commission comprend cinq membres titulaires nommés par l'autorité chargée de l'organisation du concours de recrutement : - un représentant du ministre ou du directeur de l'établissement public de l'Etat, ou du président de La Poste ou de France Télécom : président ; - le responsable du service organisateur du concours de recrutement, qui assure le secrétariat de la commission ; - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - un représentant du ministre de la fonction publique. Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions, pour chacun des membres titulaires. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, pour chaque concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires de l'Etat pour lequel elle est compétente, un ou deux experts choisis en considération de leur compétence en matière de titres et diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000005619111#art-2