Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026272180#art-1