Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2008 Art. 19-1 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2008 Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2008 , , , Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I

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legi/LEGITEXT000026272180#art-2