Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Sct. CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 , , Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 48-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 32, Art. 38, Art. 51, Art. 53
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026272180#art-3