Art. 3
En vigueur depuis le 4 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ; ― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ; c) L'assistant de prévention ; d) Le médecin de prévention ; e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026255681#art-3