Titre Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Art. 14
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000049998896#art-14