Titre Titre II : MAINTIEN DE LA CONDITION PHYSIQUE ADAPTÉE AUX EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Art. 16
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.
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Prolegi/LEGITEXT000049998896#art-16