Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
Les locaux implantés au sein des villages olympique et paralympique, destinés à l'hébergement des personnes accréditées par le comité d'organisation Alpes 2030 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, dans leur configuration prévue pour ces mêmes jeux, doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé et notamment les dispositions prévues à son titre V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054499603#art-1