Art. 4
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
Des mesures complémentaires d'accompagnement sont déployées dans les locaux mentionnés à l'article 1er durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés en service de sécurité et d'assistance à personne (SSIAP) est notamment mis en place pendant tout le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son dimensionnement et son organisation permettent la réalisation des missions visées à l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé. Le service de sécurité incendie est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie qualifié SSIAP 3.
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Prolegi/JORFTEXT000054499603#art-4