Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
Les plans d'évacuation, pictogrammes de signalisation, balisages, et notices d'utilisation des équipements de sécurité sont adaptés au public international. A minima, la signalisation est traduite en anglais.
Des extincteurs à eau pulvérisée sont placés à chaque étage, dans les circulations horizontales communes, de sorte que la distance à parcourir pour en atteindre un ne dépasse pas 15 mètres.
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Prolegi/JORFTEXT000054499603#art-3