Sect. Disposition générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des dispositions réglementaires édictées par le Code du Travail, article 66 a (alinéa 1°) et le décret du 10 juillet 1913 modifié, articles 6 a, 6b, 10a (deux premiers alinéas) qui sont obligatoirement applicables à tous travaux dans les cuves et réservoirs, les opérations de nettoyage des cuves de basserie des tanneries doivent être effectuées par des moyens excluant la présence d'un ouvrier dans la cuve et en tenant compte des mesures de sécurité énumérées aux articles 2 et 3 des présentes dispositions générales.
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