ARRETE·27 juin 1968
Arrêté du 27 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries.
En vigueur depuis le 27 juin 1968 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Disposition générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneriesDisposition générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries
Art. Annexe art. 1sezione Dispositions générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneriesDispositions générales Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries
Art. Annexe art. 2sezione Dispositions généralesDispositions générales
sezione Mesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneriesMesures de prévention à mettre en oeuvre pour l'exécution de travaux de nettoyage des cuves de basserie des tanneries
Art. Annexe art. 3Art. Annexe art. 4