Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne la seconde année d'études.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030343041#art-2