Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé et à l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé ainsi que le programme de l'épreuve orale de ces concours sont fixés conformément aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000019510870#art-1