Art. 6
En vigueur depuis le 30 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019510870#art-6