Chapitre Chapitre 1er : Le protocole d'échange standard de données électroniques entre ordonnateurs et comptables au moyen de l'application Hélios.
Art. 3
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En signant le formulaire d'adhésion au protocole d'échange standard d'Hélios prévu à l'article 2 du présent arrêté, l'ordonnateur d'un organisme public visé à l'article 1er s'engage à respecter les formats techniques du protocole d'échange standard tels qu'ils sont publiés.
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Prolegi/LEGITEXT000006056568#art-3