ARRETE·27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

En vigueur depuis le 27 juin 2007 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Le protocole d'échange standard de données électroniques entre ordonnateurs et comptables au moyen de l'application Hélios.Chapitre 1er : Le protocole d'échange standard de données électroniques entre ordonnateurs et comptables au moyen de l'application Hélios.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 2 : Les autres protocoles informatiques d'échange de données électroniques entre ordonnateurs et comptables.Chapitre 2 : Les autres protocoles informatiques d'échange de données électroniques entre ordonnateurs et comptables.

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 3 : La transmission de données et documents électroniques justifiant les mandats de dépenses et les titres de recettes.Chapitre 3 : La transmission de données et documents électroniques justifiant les mandats de dépenses et les titres de recettes.

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre 4 : La transmission de données et documents électroniques au moyen du protocole d'échange standard d'Hélios.Chapitre 4 : La transmission de données et documents électroniques au moyen du protocole d'échange standard d'Hélios.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1

sezione FORMULAIRE D'ADHÉSION AU PES D'HÉLIOS.FORMULAIRE D'ADHÉSION AU PES D'HÉLIOS.

Art. Annexe 2

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