Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture suivants : 1° Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ; 2° Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; 3° Les professeurs de lycée professionnel agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000038729221#art-1