Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047777795
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques du bâtiment données par l'audit énergétique : * Consommation conventionnelle en énergie primaire avant les travaux de rénovation : Cep initial (kWh/m2.an) : * Consommation conventionnelle en énergie primaire après les travaux de rénovation : Cep projet (kWh/m2.an) : * Consommation conventionnelle en énergie finale avant les travaux de rénovation : Cef initial (kWh/m2.an) : * Consommation conventionnelle en énergie finale après les travaux de rénovation : Cef projet (kWh/m2.an) : * Gain énergétique du projet par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire avant travaux : % Les émissions de gaz à effet de serre après rénovation, exprimées en kgeqCO2/m2.an, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux : □ OUI □ NON Coordonnées de l'entreprise ayant effectué l'audit énergétique de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : * Raison sociale : * Numéro SIREN : * Date de l'audit énergétique : // * Référence de l'audit énergétique : * Numéro de diagnostiqueur (si pertinent) : Logiciel de calcul utilisé pour réaliser l'audit énergétique : * Nom du logiciel et de son éditeur : * Date et n° de version : Nota. - Cette opération n'est pas cumulable avec d'autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, l'isolation de l'enveloppe de la maison ou les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment.
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Prolegi/LEGITEXT000047777774#art-legiarti000047777795