Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047777809
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAR-TH-164 (v. A52.3) : Rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante * Date d'engagement de l'opération (ex : acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Maison individuelle existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * Surface habitable de la maison rénovée Shab (m2) : Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047777774#art-legiarti000047777809