Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047777805

En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAR-TH-145 (v. A52.4) : Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non * Surface habitable du bâtiment résidentiel Shab (m2) : Nota. - La surface habitable supplémentaire liée à tout nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu'à toute extension neuve, n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment rénové pour le bénéfice de la présente fiche.

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legi/LEGITEXT000047777774#art-legiarti000047777805