Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, en matière de transport en commun de personnes, sont applicables, en temps de paix, au ministère de la défense sous réserve des dispositions précisées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057544#art-1