ARRETE·27 mai 1987
Arrêté du 27 mai 1987 relatif aux transports en commun de personnes au ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 mai 1987 23 articles 23 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULESTITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES
capo CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 6Art. 7titolo TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIENTITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
capo CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement en transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement en transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 12capo CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 13titolo TITRE III : VISITES ADMINISTRATIVES CONTROLES - DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : VISITES ADMINISTRATIVES CONTROLES - DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE IerCHAPITRE Ier
Art. 14titolo TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSETITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
capo CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
Art. 15Art. 16Art. 17capo CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE III : Transport en commun de personnes en cas d'application de plans d'urgence ou de secours.CHAPITRE III : Transport en commun de personnes en cas d'application de plans d'urgence ou de secours.
Art. 22Art. 23