Titre TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN›Chapitre CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 13
En vigueur depuis le 26 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006057544#art-13