Titre TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN›Chapitre CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement en transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
Art. 12
En vigueur depuis le 26 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien des véhicules de transport de matériels du ministère de la défense utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées. Les dispositions édictées à l'article 8 du présent arrêté sont également applicables à ces véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000006057544#art-12