Art. 4
En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'Ecole polytechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029067589#art-4