Art. 3

En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19. Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.
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legi/LEGITEXT000042968112#art-3

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