Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles L. 821-1, D. 821-1, R. 821-2 et D. 821-4 sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime qui offrent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement supérieur. Le terme « recteur de région académique » désigne le directeur interrégional de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000043563706#art-2