Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.
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Prolegi/LEGITEXT000043563706#art-5