Art. 6
En vigueur depuis le 10 avr. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets d'informatique médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073139#art-6