Art. 6
En vigueur depuis le 3 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Un adjoint au directeur est chargé de coordonner l'activité de la sous-direction des études et des logiciels, de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation et du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057409#art-6