Art. 3
En vigueur depuis le 6 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre éducatif fermé de Nîmes exerce les missions suivantes : ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ; ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ; ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ; ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ; ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ; ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ; ― l'accompagnent de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.
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Prolegi/LEGITEXT000027273861#art-3