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Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30)
ARRETE
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27 mars 2013
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Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30)
En vigueur depuis le 27 mars 2013
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