Sect. NOTICE DESCRIPTIVE PRÉVUE PAR LES ARTICLES R. 231-4 ET R. 232-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 29 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Immeuble à construire n° rue Commune : Département : 1. Implantation : 2. Caractéristiques techniques de la construction : 3. Branchements : Travaux à la charge du maître de l'ouvrage (1) : Les travaux à la charge du maître de l'ouvrage s'élèvent à la somme de F. Fait à , le 19.. Signature de la personne qui se charge de la construction Signature du maître de l'ouvrage Mention manuscrite (1) : dans le cas où des travaux sont à la charge du maître de l'ouvrage, celui-ci écrit de sa main : " Les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de F. "Signature (1) Mentions à remplir dans le cas de contrat avec fourniture de plan seulement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078323#art-annexe